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Diagnostic Plomb

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.
plomb

Pourquoi faire un diagnostic plomb ?

 

Autrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité. Avec le temps et la dégradation de ces peintures (fissures, dégâts des eaux…) des écailles et des poussières tombent au sol. En cas d’ingestion notamment par les enfants, elles peuvent provoquer de graves intoxications. C’est pourquoi il faut surveiller ces anciennes peintures. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) répond donc à un problème de santé publique et vise à protéger non seulement les enfants mais également et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb, également appelé saturnisme.

Si depuis le 1er janvier 1949, l’utilisation de ces peintures est réglementée, il n’en reste pas moins que bon nombre de logements abritent encore des supports pouvant contenir du plomb, invisibles car recouverts d’autres couches de peinture.

Depuis 2004, les propriétaires de logements construits avant le 1er janvier 1949 sont donc dans l’obligation de ce diagnostic lors de la vente, de la location ou de la réalisation de travaux.

 

 
Comment se passe le diagnostic plomb ?

Un technicien certifié ACTB se déplace chez vous afin d’analyser tous les supports peints. La recherche porte sur l’ensemble des éléments peints de votre habitation : murs, plafonds, portes, plinthes, fenêtres, garde-corps, volets… Cet examen n’entraîne aucune dégradation de vos peintures et le rapport indiquera l’ensemble des mesures positives ou négatives.

En cas de présence de plomb, le propriétaire doit veiller à l’entretien des peintures et à supprimer l’exposition au plomb si les peintures sont dégradées.

Validité du diagnostic Plomb > 1 an en cas de vente – 6 ans en cas de location – Illimitée en cas d’absence de plomb.