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Diagnostic Gaz

gaz

Pourquoi faire un diagnostic gaz ?

Obligatoire afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans.

Le diagnostic décrit l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz…

Certains documents sont réputés équivalents à l’état de l’installation intérieure de gaz dès lors qu’ils ont été établis depuis moins de trois ans à la date à laquelle l’état doit être produit :

  • le certificat de conformité et de sécurité effectué par un organisme agréé
  • le diagnostic réalisé avant le 1er novembre 2007 dans le cadre d’opérations organisées par des distributeurs de gaz (liste définie par arrêté à paraître).

Notre conseil: assurez vous que les extrémités des alimentations fixes d’appareils de cuisson qui ne sont plus présents soient bien obturées avec un dispositif mécanique approprié (bouchon d’obturation laiton à visser). Vous éviterez ainsi la communication d’une anomalie sur votre rapport de diagnostic gaz.

Validité du diagnostic gaz : 3 ans en cas de vente – 6 ans en cas de location